Titre : | Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés. Hôpital Lariboisière Fernand Widal, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Rapport définitif. |
Auteurs : | Patricia Vienne ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2006 |
Description : | 42p., 45p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | HS90/ (DIVERS) |
Mots-clés : | Chambre mortuaire ; Foetus ; Nouveau né ; Décès ; Mort ; Mort né ; Mortalité périnatale ; Maternité [établissement] ; Autopsie médicolégale ; Cadavre ; Conservation ; Famille ; Aide médicopsychologique ; Rite funéraire ; Sépulture ; Registre ; Procédure administrative ; Enquête ; Hôpital ; Paris ; Assistance publique de Paris ; Recommandation ; France |
Résumé : | Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargés de diligenter une mission d'inspection des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveaux-nés décédés dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission avait pour objet de contrôler et analyser les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveaux-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Les investigations de la mission menées entre septembre 2005 et février 2006 sur seize sites ont donné lieu à plusieurs rapports : un rapport présentant la synthèse des observations faites sur l'ensemble des sites, un rapport particulier pour chacun des sites contrôlés. Le présent rapport présente les investigations menées sur place les 15 et 16 novembre 2005 à l'hôpital Lariboisière Fernand Widal, implanté sur deux sites dépendant du groupement hospitalier et universitaire (GHU) Nord. En premier lieu, le rapport porte sur les pratiques constatées : les pratiques en maternité, les pratiques en anatomopathologie et foetopathologie, le passage en chambre mortuaire, les pratiques du bureau en charge de l'état civil, les données financières liées au marché avec les services funéraires de la ville de Paris, les foetus présents lors de la visite de la mission, la gestion des appels des familles suite aux événements de 2005. Puis dans un second temps, il présente les recommandations de la mission en direction des professionnels et de la direction de l'établissement. La mission recommande notamment d'initier une nouvelle organisation et de nouvelles procédures pour réduire les délais de rédaction des comptes-rendus des examens liés aux autopsies foetales, de mener une réflexion interne avec l'ensemble des professionnels concernés sur les indications des prélèvement de cerveaux, de mieux organiser le suivi du devenir des corps des foetus et d'engager rapidement des travaux de mise aux normes de la chambre mortuaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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033971 | HS90/0060 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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