Titre : | La fermeture administrative des établissements et services sociaux et médico-sociaux. (2006) |
Auteurs : | Aurore ENDROIT |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 98, 2006/11) |
Pagination : | 13-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fermeture ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Sécurité ; Usager santé ; Gestion ; Contrôle ; Réglementation ; Procédure ; Pouvoir ; Administration ; Préfet |
Résumé : | La fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux implique différents acteurs : les usagers dont la sécurité doit être assurée, l'administration locale et celle de l'Etat, chargées l'une et l'autre de la gestion comme du contrôle des établissements et services, les gestionnaires, contestés dans l'organisation et le fonctionnement de la structure dont ils ont la charge, et en dernier ressort, le juge, soucieux de préserver l'équilibre entre les droits et les prérogatives des intervenants. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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048812 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |