| Titre : | Le CPOM : contrat ou contrainte ? (2006) |
| Auteurs : | Didier Jaffre |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Objectif soins (n° 151, 2006/12) |
| Pagination : | 11-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement sanitaire ; Contrat ; SROS ; Politique hospitalière ; ARH |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xzioC. Diffusion soumise à autorisation]. Le "nouveau" contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) se distingue par son caractère universel et obligatoire qui s'impose désormais à tous les titulaires d'autorisation sanitaire - établissements de santé publics ou privés, gestionnaires d'équipements matériels lourds et laboratoires - sur la base d'un contenu en partie non négociable. Le CPOM formalise l'ensemble des relations entre les établissements de santé et l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH). Le décret du 2 novembre 2006 relatif aux CPOM permet d'en faire une lecture économique. (Adapté du texte). |
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