Titre : | Groupement de coopération sanitaire : outil d'accompagnement à la conduite du changement. (2006) |
Auteurs : | Benjamin GANDOUET |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 10, Mars 2006) |
Pagination : | 117-126 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Coopération interhospitalière ; Groupement interhospitalier ; Réforme ; Réglementation ; Responsabilité ; Hôpital ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Depuis sa création et à l'orée de la mise en oeuvre du décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005, le groupement de coopération sanitaire constitue un outil de coopération singulier permettant l'optimisation des ressources de ses membres par la mise en commun des moyens nécessaires pour assurer leurs missions respectives. En annonçant dans le plan hôpital 2007 une rénovation de son statut, les pouvoirs publics ont souhaité en faire l'instrument privilégié des recompositions hospitalières en incitant les complémentarités entre partenaires de nature juridique différent. Cet article en étudie les formes et les finalités (I) et examine sa portée juridique (II). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045487 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |