Résumé :
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La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a créé le dossier médical personnel (DMP). Le DMP, dont la généralisation est prévue à compter du 1er janvier 2007 (?). De façon générale, le mécanisme de cette nouvelle loi s'articule autour des trois principes suivants : en premier lieu, le médecin ou tout professionnel de santé, doit reporter dans le DMP tous les éléments diagnostiques et thérapeutiques de l'assuré. Il faut cependant au préalable recueillir l'accord du patient. En deuxième lieu, tous les éléments du dossier sont hébergés auprès d'un tiers dûment agréé. Là aussi ce ne peut être qu'avec l'accord du patient. En troisième et dernier lieu, le dossier médical personnel est élaboré dans le secret du respect médical. Il ne faut pas nier l'utilité du DMP, laquelle se caractérise à un double titre. D'abord, dans un intérêt de santé publique, puisqu'il s'agit de centraliser toutes les données de santé de l'assuré social afin de coordonner les soins. Ensuite dans un intérêt comptable, puisqu'il s'agit d'éviter les doublons, d'éviter les prescriptions supplémentaires inutiles et coûteuses. C'est dire que le DMP a été conçu dans un souci de maîtrise des dépenses. Quel que puisse être l'intérêt du DMP, il n'en reste pas moins qu'il peut susciter quelques difficultés. Elles sont de plusieurs ordres. D'abord puisqu'il s'agit d'un dossier informatisé, il y a un risque d'atteinte à la confidentialité des données. Ce qui pose le problème de la sécurisation des données de santé. Ensuite, se pose un problème de traçabilité de chaque information médicale retranscrite dans le DMP. Enfin et plus généralement se pose un problème de responsabilité vis-à-vis du médecin. Ce sont ces trois problématiques qui sont reprises dans cet article.
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