Titre : | Rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2004 |
Description : | 149p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Evaluation ; ONDAM ; CNAMTS ; Assurance maladie ; Prévention santé ; Maîtrise dépense ; Soins ambulatoires ; Financement protection sociale ; Loi ; Contrat objectifs ; Organisme protection sociale ; Rôle du professionnel ; Statistique |
Résumé : | Ce rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 offre un diagnostic en analysant les dépenses de soins. Il propose un inventaire de l'année 2003, une analyse de quelques mesures prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, puis la dernière partie est consacrée aux bilan, perspectives et axes de travail. En annexe : la chronologie des accords conventionnels intervenus en 2003, les mesures prises par la LFSS 2003, l'avenant n° 4 à la COG entre la CNAMTS et l'Etat relatif à la régulation du système de soins et les principaux accords de bon usage des soins des médecins et des dentistes. |
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