| Titre : | Intellectual property rights and public health. Managing the effect of TRIPS on availability of priority vaccines. : Gestion de l'impact de l'accord TRIPS sur la disponibilité des vaccins prioritaires. (2006) |
| Auteurs : | MILSTIEN (Julie) : FRA. University of Maryland School of Medicine. Center for Vaccine Development. Montpellier. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; KADDAR (Miloud) : CHE. Department of Immunization. Vaccines and Biologicals. World Health Organization. Geneva. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin of the world health organization (vol. 84, n° 5, 2006) |
| Pagination : | 360-365 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : | Vaccin ; Prévention santé ; Politique santé ; Homme ; Propriété information ; Vaccination ; OMS |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 94R0xoev. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif déclaré de la protection des droits de propriété intellectuelle est de stimuler l'innovation. "L'accord relatif aux aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce" (TRIPS) impose à tous les États Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de promulguer selon certaines échéances des lois définissant des normes minimales de protection de la propriété intellectuelle. Les opposants à cet accord craignent que ce type d'action soit en contradiction avec la garantie d'un accès aux médicaments pour le monde en développement. Une réunion convoquée par l'OMS sur les droits de propriété intellectuelle et les vaccins dans les pays en développement, dont s'inspire cet article, n'a trouvé aucune preuve que l'accord TRIPS ait stimulé l'innovation pour la mise au point de vaccins destinés aux marchés des pays en développement (marchés qui sont faibles) ou encore que la protection des droits de propriété intellectuelle ait eu un impact négatif sur l'accès aux vaccins. Néanmoins, l'application de cet accord pourrait menacer l'accès du monde en développement aux vaccins du futur. La gestion de ces menaces suppose l'adhésion de tous les pays à la Déclaration de Doha sur l'accord TRIPS et l'application des protections prévues par cet accord, une vigilance à l'égard des volets dits "TRIPS-plus" des accords de libre échange, le développement de cadres pour la délivrance de licences et le transfert de technologie et la promotion de la mise au point de vaccins innovants dans les pays en développement. Le rôle des organisations internationales dans la définition de meilleures pratiques, la diffusion des informations et le suivi de l'impact de l'accord TRIPS sera essentiel pour garantir un accès optimal aux nouveaux vaccins prioritaires pour le monde en développement. |
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