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G. GAGNA ; J.C. AMABILE ; P. ANZIANI ; P. Laroche ; X. MICHEL ; F. RIVIERE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8k9nB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. Les auteurs présentent le système de réparation du dommage corporel des militaires pour les pensions militaires d'invalidité. Dans ce cadre juridique, i[...]
