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Auteur M. SEUNEVEL |
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Après le Grenelle de l'environnement, l'Etat a fixé, dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, des objectifs aux établissements publics : leurs dépenses énergétiques et leur émissions de gaz à effet de serre, à diagnostiquer d'ici à 2010, devront [...]