Titre : | La responsabilité pénale du personnel de santé. (2008) |
Auteurs : | Christophe LONQUEUE |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 38, Février 2008) |
Pagination : | 42-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession médicale ; Profession paramédicale ; Responsabilité ; Hôpital ; Système libéral ; Responsabilité pénale ; Jurisprudence ; Etude cas ; France |
Résumé : | La responsabilité pénale peut notamment être engagée pour atteinte involontaire à la vie des patients et pour omission de porter secours. Le personnel de santé, qu'il exerce dans le secteur libéral ou public, est pénalement responsable des fautes personnelles qu'il commet dans l'exercice de son activité médicale. Dès la fin du 19e siècle, il a été admis que les incriminations pénales sont d'application générale et visent l'ensemble des personnes, sans considération de leur art ou profession (Cass. Crim., 28 ami 1891, Bull. n° 210). Sans être exhaustif, il sera traité de trois incriminations couramment retenues. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059108 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059138 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |