| Titre : | Les nouveaux contours de l'obligation de sécurité à la lumière des outils de prévention de la pénibilité. (2013) |
| Auteurs : | F. Petit |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 1, Janvier 2013) |
| Pagination : | 42-50 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réforme ; Droit travail ; Prévention santé ; Travail ; Médecine travail ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Employeur ; Condition travail ; Sécurité ; CHSCT ; Loi ; France |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES CB8lpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a largement innové en mettant à la charge des employeurs l'obligation de mettre en place une politique de prévention de la pénibilité au travail. Il faut notamment compter aujourd'hui sur l'établissement d'une fiche individuelle de suivi pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs contribuant à la pénibilité de son activité. Ce nouvel outil est mis au service de ce que l'on dénomme la traçabilité de la pénibilité. Il conviendra dans cette étude de déterminer les éléments qu'il faudra inscrire. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1207 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 076222 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |