Titre : | Responsabilité pour un effet iatrogène global. (2012) |
Auteurs : | Anaïs Adergal |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 12, n° 4, Décembre 2012) |
Pagination : | 431-434 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ONIAM ; Accident thérapeutique ; Facteur iatrogène ; Responsabilité sans faute ; Indemnisation ; Jurisprudence tribunal administratif |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC En9R0xBo. Diffusion soumise à autorisation]. "Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cuisse : en l'absence de faute prouvée, la responsabilité est reconnue au titre du régime des affections iatrogènes et l'indemnisation est mise à la charge de l'ONIAM. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076206 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |