Titre : | La réforme de la protection juridique des majeurs. Textes d'application : les conséquences pour l'hôpital. Dossier. (2009) |
Auteurs : | Isabelle Génot-Pok ; Stéphane PERUQUE |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités Jurisanté (n° 65, Avril/Mai 2009) |
Pagination : | 3-30 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | MANDATAIRE JUDICIAIRE ; Protection juridique des majeurs ; Droits personne ; Tutelle ; Curatelle ; Hôpital public ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Réglementation ; Réforme |
Résumé : | Le coeur du dossier se constitue de fiches outils qui reprennent les thèmes prédominants de la loi réformant la protection juridique des majeurs, ayant des incidences directes sur les pratiques et l'organisation des établissements : la mise en oeuvre de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de préposé d'établissement, les procédures et documents liés aux droits des majeurs protégés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
069579 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
En ligne URL |