Titre : | Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion. |
Auteurs : | Michel Mercier, rapp. ; Henri DE RAINCOURT, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 12/2005 |
Description : | 32p. pdf / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique sociale ; Politique défavorisés ; Minima sociaux ; RMI ; Allocation parent isolé ; Allocation solidarité ; Intégration professionnelle ; Accompagnement social ; Emploi ; Conseil général ; Fusion ; Sanction ; Contrôle ; Bilan ; Proposition ; Réforme ; France |
Résumé : | Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal de réfléchir aux perspectives d'amélioration du dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et aux modalités de rapprochement des trois minima du pôle insertion que sont le RMI, l'allocation parent isolé (API) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Dans ce rapport, ils constatent en premier lieu que notre système de minima sociaux, hérité d'une sédimentation historique et d'une logique institutionnelle, est injuste, inefficace et complexe. Puis, ils appellent à une réforme du système qui doit mettre fin à la logique institutionnelle actuelle et adopter une logique de politique publique centrée sur les besoins en insertion de l'usager. Cette réforme passe par un renforcement parallèle des droits (dispositif d'accompagnement personnalisés pour tous les bénéficiaires, fusion de l'API et du RMI en une allocation unique d'insertion, gestion des minima sociaux par une institution unique tel que le conseil général) et des devoirs (pouvoir de décision accru du président du conseil général qui disposerait d'un éventail plus large de sanctions, politique de contrôle plus ambitieuse et mieux coordonnée). |
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