| Titre : | Durée du travail. Cadres et salariés au forfait. (2005) |
| Auteurs : | Nathalie GRENET ; Isabelle IFFLY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 14508, Suppl., 2005/11) |
| Pagination : | 98p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Compte épargne temps ; Temps travail ; Durée travail ; Heure supplémentaire ; Contrôle ; Aménagement temps travail ; Temps partiel ; Travail nocturne ; Réduction temps travail ; Cadre ; Droit travail ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Ce numéro spécial fait le point sur les obligations légales en matière de durée du travail suite aux aménagements apportés par la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail. Il aborde tour à tour : -le champ d'application (entreprises assujetties, salariés bénéficiaires) -les différentes catégories de temps de travail (temps effectif, temps d'astreinte, de pause...) -la durée légale du travail -les heures supplémentaires -le contrôle de la durée de travail -l'organisation du temps de travail (horaire collectif et individualisé, organisation par cycle, par relais, de nuit, à temps partiel....) -le compte épargne temps -la réduction de la durée du travail. Un point spécial est fait, en dernière partie du numéro, sur le régime particulier des cadres en matière de durée du travail et sur les différents types de forfaits qui peuvent s'appliquer aux cadres et à certains salariés non cadres : forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle, forfaits en heures sur une base annuelle, forfaits en jours sur une base annuelle. |
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