| Titre : | La protection réelle de l'embryon. (2005) |
| Auteurs : | MAZZONI (Cosimo Marco) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit et société (n° 60, 2005) |
| Pagination : | 499-513 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Embryon ; Foetus ; Protection ; Protection personne ; Statut ; Droit ; Europe ; Italie ; France |
| Résumé : | Tutelle "réelle" de l'embryon signifie protection "effective" sur la base du droit positif en vigueur. L'étude cherche à montrer que l'embryon humain est un "objet sous tutelle", établie par l'ordre juridique. Elle conteste que l'embryon soit titulaire de droits subjectifs et donc qu'il puisse acquérir la qualification juridique de "personne". La signification du terme de vie est conceptuellement différente au sens biologique et au sens juridique. Les codes civils européens assignent la "capacité juridique" au foetus qui est né vivant. Avant cet instant, le système juridique est en mesure d'accorder une protection à l'embryon toutefois différente de la norme qui protège la vie humaine de la personne déjà née. Bref, la protection de l'embryon est "indépendante" de sa qualification comme sujet. (R.A.). |
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