| Titre : | Dossier : La nouvelle gouvernance hospitalière. Analyse et portée de l'ordonnance du 2 mai 2005. La nouvelle architecture institutionnelle née des ordonnances sur la gouvernance de l'hôpital : de nouveaux pouvoirs ? (2005) |
| Auteurs : | Delphine Jaafar |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités Jurisanté (n° 51, Octobre 2005) |
| Pagination : | 7-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Management hospitalier ; Hôpital ; Fonction publique hospitalière ; Conseil administration ; Projet établissement ; Evaluation ; Contrôle ; Personnel hospitalier ; Statut ; Profil poste ; Commission médicale établissement ; Transfert compétence ; ARH ; Directeur ; Pouvoir ; Délégation ; Organisation hospitalière ; Loi ; France |
| Résumé : | L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ainsi que ses décrets d'application et l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière redessinent le jeu institutionnel des établissements publics de santé. Les instances sont recomposées, de nouveaux équilibres apparaissent, mais le dispositif législatif et réglementaire portant, "réforme de la Nouvelle Gouvernance" assure-t-il, pour autant, l'émergence de réels nouveaux pouvoirs à l'hôpital ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 046207 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |