| Titre : | Les déchets : une législation générale qui se sectorise sous l'égide du principe pollueur-payeur. (2005) |
| Auteurs : | Patricia Savin ; Agathe AUMONT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 133, 2005/11) |
| Pagination : | 270-275 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Déchet ; Gestion déchet ; Traitement déchet |
| Résumé : | Le 15 juillet 1975, la Communauté européenne adoptait la directive-cadre 75/442/CEE relative aux déchets, modifiée depuis par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991. Cette directive-cadre a pour objectif de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine dans toute l'Union européenne, niveau de protection fondé essentiellement sur les principes de précaution, de valorisation et du principe pollueur-payeur. L'article fait le point sur la réglementation spécifique aux déchets d'emballage et aux déchets d'équipements électriques et électroniques. |
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