Résumé :
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Plus de deux ans après la promulgation de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 vient préciser certaines évolutions importantes du droit des installations classées. Désormais plus rien ne s'oppose à ce que ces évolutions soient mises en uvre (à compter du 1er octobre 2005 pour la mise à l'arrêt et du 1er mars 2006 pour les demandes d'autorisation), tant pour ce qui est de l'amélioration de la prise en compte des dangers liés à l'installation que pour ce qui est de la remise en état. C'est cette dernière qui a particulièrement retenue l'attention de l'auteur, mais il évoque aussi rapidement l'amélioration de la prise en compte des dangers liés à l'installation.
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