Sols pollués : évolution du régime de la remise... Catalogue en ligne

Titre :	Sols pollués : évolution du régime de la remise en état des sites d'exploitation d'installations classées (2005)
Auteurs :	François-Guy Trébulle
Type de document :	Article
Dans :	Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 133, 2005/11)
Pagination :	263-267
Langues :	Français
Mots-clés :	Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Pollution sol ; Réhabilitation
Résumé :	Plus de deux ans après la promulgation de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 vient préciser certaines évolutions importantes du droit des installations classées. Désormais plus rien ne s'oppose à ce que ces évolutions soient mises en uvre (à compter du 1er octobre 2005 pour la mise à l'arrêt et du 1er mars 2006 pour les demandes d'autorisation), tant pour ce qui est de l'amélioration de la prise en compte des dangers liés à l'installation que pour ce qui est de la remise en état. C'est cette dernière qui a particulièrement retenue l'attention de l'auteur, mais il évoque aussi rapidement l'amélioration de la prise en compte des dangers liés à l'installation.

PORTAIL DOCUMENTAIRE