Titre :
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Marchés publics. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres. Analyse juridique. (2005)
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Auteurs :
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Nathalie NGUYEN
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 44, 2005/11/21)
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Pagination :
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70-79 (8p.)
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Marché public
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Appel offre
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Responsabilité
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Compétence
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Fonctionnement
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France
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Résumé :
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Au sein de la procédure d'achat public, la commission d'appel d'offres (CAO) occupe une place centrale en termes de pouvoir. Il est donc important que son fonctionnement soit assuré en totale conformité avec la réglementation sur les marchés publics. Une attitude contraire ferait, en effet, peser des risques de nullité sur les marchés publics passés et sur la mise en cause pénale des membres de la commission. Il convient de rappeler les principales règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres.
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