Titre : | L'accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité. |
Auteurs : | Aline Archimbaud |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2013 |
Description : | 156p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accès soins ; Non recours ; Permanence accès soins ; Inégalité devant soins ; Population défavorisée ; Pauvreté ; Couverture sociale ; Assurance maladie ; CMU ; CMUC ; Bénéficiaire ; Régime complémentaire ; Mutuelle ; Prise charge ; Tiers payant ; Bilan santé ; Centre santé ; Prévention santé ; Hôpital ; Refus soins ; Sanction ; Politique santé ; Politique défavorisés ; Proposition ; France |
Résumé : | Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre le non-recours aux droits sociaux et de santé. Cette mission répond au constat de taux de non-recours élevés en matière d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et d'aide médicale d'État (AME). La sénatrice a remis son rapport au Premier ministre, le 24 septembre 2013, dans lequel elle identifie les freins existants et avance quarante propositions basées sur : la simplification des démarches et des procédures dobtention des aides, la mise en place d'une démarche active vers les possibles bénéficiaires, l'ouverture de nouveaux droits, le soutien des structures tournées vers les populations fragiles, le sanctionnement des refus de soins, ou bien encore, le développement de la culture de prévention. Parmi ces propositions : fusion de l'AME et de la CMU, attribution automatique de la CMUC pour les bénéficiaires du RSA socle, création d'une centaine de services mobiles/itinérants pour se rapprocher des populations les plus fragiles, installation de permanences de la caisse primaire dassurance maladie dans les établissements publics de santé et les prisons, généralisation du tiers payant intégral pour lensemble de la médecine de ville, soutien des services durgences qui accueillent une proportion importante de patients en situation de précarité. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000645/index.shtml |
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