Titre : | L'affectation des logements dans la fonction publique hospitalière devient plus transparente. (2010) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 119, Janvier 2010) |
Pagination : | 4- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Type logement ; Gratuité ; Fonctionnaire ; Bénéficiaire ; Garde ; Contrôle ; Réglementation ; France |
Résumé : | Les règles d'attribution de logement par nécessité absolue de service. L'article reprend les règles de base : qui peut en bénéficier, les règles d'attribution de concessions de logement pour utilité de service, l'encadrement des concessions logement accordées aux fonctionnaires hospitaliers, le contrôle de l'assemblée délibérante sur les concessions de logement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073094 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |