Résumé :
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Institué par la loi du 12 juillet 1977, le bilan social récapitule, en un document unique, les principales données chiffrées permettant de retracer la situation de l'entreprise dans le domaine social. Etabli par le chef d'entreprise qui le présente, pour avis, au comité d'entreprise, il comporte des informations sur : l'emploi, les rémunérations, les conditions d'hygiène et de sécurité, la formation, les relations professionnelles, etc. Ce numéro spécial de Liaisons sociales fait le point sur le champ d'application et la mise en oeuvre du bilan social : entreprises concernées, élaboration du document, modalités de consultation du comité d'entreprise, diffusion du document. Il examine également les modalités de transmission de l'information économique et financière en direction des salariés. Cette transmission s'effectue par l'intermédiaire du comité d'entreprise qui doit recevoir du chef d'entreprise des informations régulières sur l'entreprise, le non respect de cette obligation constituant un délit d'entrave sanctionné par un emprisonnement et/ou une amende.
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