| Titre : | Rapport 2011 sur les droits des usagers. Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé. |
| Auteurs : | Conférence Nationale de Santé (CNS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Conférence nationale de santé, 16/12/2011 |
| Description : | 23p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits usager ; France ; Historique ; Représentation ; Usager santé ; Enquête ; Plainte ; Information ; Accès dossier médical ; Médiation ; Hôpital ; Accès soins |
| Résumé : | Si la Conférence nationale de santé s'est, au cours des années précédentes, principalement consacrée à la promotion des droits des usagers dans leur rapport avec le système de soins, la loi " H.P.S.T. " entraîne un élargissement de la démarche des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) et de la C.N.S. à l'ensemble du système de santé et donc, notamment, au champ médico?social. La réflexion de la C.N.S. s'étend ainsi au respect des droits des usagers dans ce secteur et aux modalités de leur mise en oeuvre (Conseils de la vie sociale, désignation des personnes qualifiées, définitions des projets d'établissement, des projets de vie, etc.) au niveau des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) ou pour personnes en situation de handicap. Les soins de ville et services à domicile font également partie du champ d'analyse. La nouvelle mandature de la C.N.S. ne fait que commencer et la prise en compte du champ médico?social viendra nourrir progressivement l'ensemble de ses productions. |
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