| Titre : | Prestations sociales : le "train de vie" sous contrôle (2009) |
| Auteurs : | Marie Martineau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1194, Janvier 2009) |
| Pagination : | 13-17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CMU ; Protection sociale ; Aide sociale ; Minima sociaux ; Prestation familiale ; Bénéficiaire ; Contrôle ; Lutte ; Fraude ; Patrimoine ; Ressource financière ; Evaluation ; Procédure ; Sanction ; France |
| Résumé : | Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de renforcement de la lutte contre les fraudes. Sont visées par la procédure deux catégories de personnes : celles qui dissimulent leurs ressources afin d'obtenir des minima sociaux ou des prestations sociales ; celles qui disposent d'un patrimoine important ne justifiant pas le bénéfice de minima sociaux ou de prestations sociales. Ces personnes, qui ne fraudent pas selon la DSS, ne bénéficient d'aucune ressource tirée d'une activité professionnelle mais sont propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers de grande valeur ou disposent de capitaux les assujettissant à l'impôt sur les grandes fortunes. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 063676 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |