Résumé :
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS q3R0xSKl. Diffusion soumise à autorisation]. Le Règlement sanitaire international (RSI), principal instrument juridique guidant la prise en charge internationale des urgences de santé publique, a récemment fait l'objet d'un processus de révision approfondi. Le règlement révisé, appelé RSI (2005), a été approuvé à l'unanimité en mai 2005 par tous les États Membres de l'Assemblée mondiale de la Santé (WHA), puis est entré en vigueur le 15 juin 2007. Le RSI (2005) reflète la modernisation de l'approche de la santé publique par la communauté internationale et la reconnaissance de l'importance d'une stratégie internationale efficace pour faire face aux situations d'urgence qui menacent la sécurité sanitaire mondiale. Le succès du RSI, en tant que nouvelle approche pour combattre ces menaces, sera conditionné en dernier ressort par la capacité des pays à s'acquitter des obligations auxquelles ils se sont soumis en approuvant la nouvelle stratégie internationale. Néanmoins, respecter ces obligations risque d'être particulièrement difficile pour les pays décentralisés, notamment ceux dotés d'un système fédéral de gouvernement. Si le RSI (2005) est le fruit d'un accord entre gouvernements nationaux, il couvre une grande variété de questions, dont certaines ne relèvent pas totalement du gouvernement national dans nombre de fédérations. Cette tension entre la séparation des pouvoirs au sein des systèmes de gouvernement fédéraux et les exigences d'un régime de gouvernance sanitaire mondiale en évolution pourrait saper les efforts au niveau national pour respecter le règlement et finalement remettre en cause le succès de cette gouvernance. Nous avons accueilli un atelier chargé d'examiner comment les États fédéraux pourraient répondre à certaines de difficultés qu'ils risquent de rencontrer dans l'application du RSI (2005). Nous présentons dans cet article une série de recommandations, formulées à partir des actes de l'atelier, sur les stratégies que pourraient suivre ces pays pour améliorer leur capacité à respecter le RSI révisé.
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