Résumé :
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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. Enfin, en modifiant les règles relatives à la négociation des accords. A compter du 1er janvier 2009, les accords d'entreprise ou d'établissement devront être signés par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30% des voix aux élections professionnelles. Par ailleurs, afin de développer la négociation en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise, la loi autorise plus facilement les représentants élus du personnel ou des salariés mandatés à négocier et à conclure des accords collectifs. Après avoir examiné dans le n°1184 les dispositions relatives à la représentativité des syndicats et à la désignation d'un délégué syndical, Liaisons sociales revient dans cette deuxième partie de dossier sur les nouvelles règles relatives à la négociation dans l'entreprise.
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