| Titre : | La Défenseure des enfants. Rapport d'activité 2008. |
| Auteurs : | Le Défenseur des Enfants (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 11/2008 |
| Description : | 114p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réclamation ; Droits enfant ; Rapport activité ; Bilan ; Programme action ; Enfant ; Enfant mineur ; Relation parent enfant ; Séparation ; Droit garde ; Autorité parentale ; Etranger ; Scolarisation ; Habitat ; Handicap ; Placement ; Maltraitance ; Protection enfant danger ; Donnée statistique ; France ; Mayotte |
| Résumé : | Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propositions de modification de textes de lois, promouvoir les droits de l'enfant. Il présente dans ce rapport les activités et missions de l'année écoulée. L'année 2008 aura été plus particulièrement marquée par le lancement du Tour de France destiné à donner la "Parole aux jeunes" à travers 8 forums thématiques réunissant des collégiens et lycéens et la mise en place d'un Forum internet permanent. Elle a été également marquée par un déplacement à Mayotte qui a donné lieu à un rapport préliminaire décrivant les problématiques particulières à cette collectivité d'Outre-Mer concernant l'application des droits fondamentaux des enfants en matière de scolarisation, d'état-civil, de protection de l'enfance et d'accès à la santé. Problèmes qui sont amplifiés par les flux de clandestins en provenance des Comores. Concernant le traitement des réclamations, les services de la Défenseure ont traité 1758 réclamations et sont intervenus sur la situation de 2423 enfants pour des motifs liés à lexercice des droits dun parent (35% des motifs), à la situation de mineurs étrangers (15%), à la scolarité (8%), au logement et autres difficultés sociales (6%), au handicap et à la santé (5%). Ce rapport d'activité est complété par un deuxième rapport qui approfondit la thématique relative aux enfants confrontés à des séparations parentales conflictuelles. |
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