| Titre : | Bilan d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004. |
| Auteurs : | Agence de la biomédecine. Saint-Denis La Plaine. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Agence de la biomédecine, 10/2008 |
| Description : | 242p. pdf / tabl, ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Agence de la biomédecine ; Loi de bioéthique ; Bioéthique ; Loi ; Bilan ; Réglementation ; Greffe ; Tissu ; Cellule ; Prélèvement organe ; Don organe ; Procréation artificielle ; Diagnostic prénatal ; Génétique ; Embryon ; Recherche médicale ; Etude comparée ; Droit domaine santé ; Droit communautaire ; Droit international ; France ; Europe ; Donnée statistique |
| Résumé : | Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la biomédecine a remis au Ministère de la Santé un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre effective de la loi au regard de l'évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de procréation, de diagnostic ou de traitement. Ce rapport se compose de trois parties. La première propose un bilan d'application de la loi de bioéthique sous la forme de 14 fiches thématiques regroupées dans cinq grands domaines d'application : organes/tissus/cellules, assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal/diagnostic préimplantatoire/génétique, recherche sur l'embryon, Agence de la biomédecine. Pour chacune des thématiques, on trouvera : un rappel du cadre juridique, quelques repères chiffrés, la mise en oeuvre de la loi et son application sous l'angle tant médical qu'éthique, la synthèse des législations de pays comparables à la France et enfin, les principales conclusions et points de réflexion. La deuxième partie présente une étude de droit comparé de différentes législations nationales dans plusieurs domaines de la loi de bioéthique. Elle est complétée par un aperçu des contraintes supranationales dans lesquelles s'inscrit la législation française. Enfin, la dernière partie regroupe les travaux du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine. Celui-ci, au terme de son premier mandat, fait part de son retour d'expériences et de ses questionnements. |
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