| Titre : | Impact de la loi du 5 juillet 2011 réformant les modalités d'admission en soins sans consentement des personnes atteintes de troubles psychiques sur les droits des usagers et les pratiques en psychiatrie. |
| Auteurs : | Karine BEDOLIS ; ornella BRUXELLES ; Pierre Buttet ; Nadine Farcy ; Sabine Gerdolle ; Morgane GUILLEMOT ; Marke LECLERE ; Guillaume Mouret ; Michelle Njaleu ; Anne Paris ; Jean-François Tirefort ; VAIRET (Claire). ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2013 |
| Description : | réf. 2p. / 40+XXVp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE13/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Hospitalisation sans consentement ; Soins sous contrainte ; Loi ; Psychiatrie ; Hospitalisation ; Soins ; Pratique soins ; Relation soignant soigné ; Droits malade ; Accès soins ; Réforme ; Mode admission ; Evaluation ; Psychopathologie ; France |
| Résumé : | La loi du 5 juillet 2011 réformant les modalités d'admission en soins sans consentement des personnes atteintes de troubles psychiques est entrée dans les pratiques. A presque deux ans de sa mise en place, nous avons cherché à explorer l'impact de cette loi sur les droits des usagers et les pratiques en psychiatrie. Au-delà de l'accueil de cette loi, nous nous sommes intéressés aux changements apportés dans les relations avec les patients, à l'impact sur les pratiques professionnelles, ainsi qu'aux axes d'amélioration et aux propositions des acteurs du champ. Trente-trois entretiens et rencontres ont été réalisés en France auprès de patients, de représentants d'usagers, de magistrats et de professionnels de santé. Leur analyse transversale, enrichie d'une exploration documentaire, montre que les établissements se sont organisés pour appliquer la loi, et que celle-ci est progressivement intégrée par les professionnels et les usagers. Une acculturation est en cours entre les magistrats et les professionnels de santé et des ajustements hétérogènes sont opérés dans les dispositifs. Si les contrôles judiciaires se sont multipliés, ils ne remettent pas en cause aujourd'hui le bien fondé des soins sous contrainte. Les programmes de soins ambulatoires se développent, permettant des soins sans consentement, mais sans contrainte. Au-delà des droits fondamentaux des usagers, l'enjeu est aussi de renforcer la désinstitutionalisation. (R.A.) |
| Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 080289 | OE13/0017 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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