| Titre : | L'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Tome 1- Rapport. |
| Auteurs : | Alain Claeys ; Jean-Sébastien Vialatte ; Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 17/12/2008 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 1325 |
| Description : | 277p. pdf / fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Trafic organe ; Registre du refus ; Biobanque ; Loi de bioéthique ; Bioéthique ; Loi ; Droits personne ; Droits malade ; Test ; Génétique ; Empreinte génétique ; Thérapie génique ; Prélèvement organe ; Greffe ; Tissu ; Consentement ; Procréation artificielle ; Recherche médicale ; Embryon ; Cellule ; Don gamète ; Mère porteuse ; Neurosciences ; Implant ; Cerveau ; Imagerie médicale ; Bilan ; Evaluation ; Droit domaine santé ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Conformément aux dispositions législatives, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Sont examinées, dans ce premier tome, les différentes thématiques de la loi : droits de la personne et caractéristiques génétiques, prélèvements et greffes d'organes et de tissus, l'assistance médicale à la procréation, recherche sur l'embryon et les cellules souches. A cela, vient s'ajouter une analyse des implications éthiques du recours aux neurosciences et à l'imagerie cérébrale, thèmes hors du champ de la loi mais essentiels pour l'Office qui a souhaité évoquer ces problématiques dans un souci de clarification et d'information. En complément, un deuxième tome est publié qui reproduit le compte-rendu des trois auditions publiques organisées par l'Office entre novembre 2007 et juin 2008 dans le cadre de l'évaluation de la loi. |
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