| Titre : | La prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice. |
| Auteurs : | Etienne BLANC, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 08/07/2009 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1811 |
| Description : | 248p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Administration pénitentiaire ; CSAPA ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE (UHSA) ; Prison ; Détenu ; Etat santé ; Addiction ; Psychopathologie ; Offre soins ; Prise charge médicosociale ; Service santé prison ; UCSA ; Centre santé mentale ; Hôpital ; Continuité soins ; Suivi malade ; Secret médical ; Injonction thérapeutique ; Alcoolisme ; Prévention santé ; Santé mentale ; Santé physique ; Pathologie ; Politique santé ; Bilan ; Analyse problème ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Durant la session parlementaire 2008-2009, la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale s'est penchée sur les conditions de prise en charge sanitaire, psychologique, psychiatrique des personnes incarcérées. Consciente de l'importance d'une meilleure prise en charge de ces personnes afin de lutter contre la récidive et d'améliorer la réinsertion sociale, elle examine dans ce rapport trois thèmes spécifiques. Le premier thème concerne la santé des détenus. Si des progrès majeurs ont été accomplis depuis une quinzaine d'années, la mission rappelle que la qualité et la continuité des soins dispensés en prison ne sont pas toujours équivalentes à celles de l'ensemble de la population, alors même que les besoins sont importants. Sur le plan somatique, la population carcérale française reste une population surexposée au VIH, aux hépatites et à la tuberculose, une population fortement touchée par différentes formes d'addiction (alcool, drogue) et à la santé bucco-dentaire profondément dégradée. Sur le plan psychiatrique, le taux de pathologie est vingt fois supérieur en détention à celui observé en population générale. La mission signale notamment des points de blocage entravant une prise en charge globale et cohérente en détention : manque de pilotage stratégique de l'offre de soins tant au niveau national que régional, coopération défaillante entre les différents acteurs, absence de continuité des soins à la sortie de prison, tensions autour du secret médical. Le deuxième thème concerne les soins pénalement ordonnés, et plus particulièrement le dispositif de suivi socio-judiciaire et l'injonction de soins, mesures instaurées par la loi du 17 juin 1998. Alors que le suivi socio-judiciaire apparaît comme une mesure originale et porteuse d'efficacité pour lutter contre la récidive, la mission met en avant quelques faiblesses : manque de médecins coordonnateurs, risque de banalisation du dispositif... Le dernier thème traite de la relation existant entre alcool et infractions. Mettant en avant les problèmes d'addiction à l'alcool dans la population carcérale, la mission appelle à saisir les opportunités de prévention et de prise en charge notamment en donnant sa pleine mesure à l'injonction thérapeutique et au médecin relais. En annexe, la mission présente notamment des exemples de protocoles locaux entre établissements pénitentiaires et centres hospitaliers ainsi que des exemples de SROS présentant une démarche innovante en matière de prise en charge sanitaire des personnes incarcérées. |
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