| Titre : | Bioéthique 1994-2004 : regards croisés sur une décennie historique. (2005) |
| Auteurs : | Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 17, 2005) |
| Pagination : | 141-424 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Bioéthique ; Embryon ; Manipulation génétique ; Procréation artificielle ; Génétique ; Eugénisme ; Recherche médicale ; Consentement ; Information malade ; Secret médical ; Protection personne ; Droit domaine santé ; Droit pénal ; Déontologie médicale ; Ethique ; Droits fondamentaux ; Droit communautaire ; Cour justice européenne ; France ; Europe ; Monde |
| Résumé : | Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Quelle place pour la bioéthique en droit pénal ? - Qui décide en matière de bioéthique ? L'apport de la loi du 6 août 2004 - L'évolution du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : quels changements, quelles perspectives ? - La conciliation de la protection de la personne et de l'intérêt thérapeutique d'autrui à travers le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain - La conciliation du secret médical et du droit à l'information - Assistance médicale à la procréation : des pratiques encouragées ? - L'encadrement des pratiques en matière d'embryologie - La bioéthique : regard d'outre-Rhin. L'identification par empreintes génétiques en matière civile - Etude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005 - Libres propos sur la loi n°2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie - Responsabilité de la puissance publique. Réparation - TA Bastia, le 12 septembre 205, n°0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant grief - La contamination par le virus de l'hépatite C : quels mécanismes de réparation ? - Réflexion sur le nouvel article 16-3 du Code civil - Assistance médicale à l'étranger : la recherche des responsabilités - La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficulté à venir ? Réflexions autour d'un dispositif juridique incertain. |
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