| Titre : | L'Europe et la santé sécurité au travail. (2006) |
| Auteurs : | Philippe HELIS |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Performances humaines et techniques (n° 30, 2006/09-10) |
| Pagination : | 18-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Travail ; Sécurité ; Réglementation ; Cour justice européenne ; Accident travail ; Obligation ; Prévention santé ; Arrêt ; Droits fondamentaux ; Pouvoirs publics ; Responsabilité ; Communauté européenne ; Europe |
| Résumé : | Deux décisions importantes apportent des précisions particulièrement précieuses dans le domaine des obligations qui pèsent sur les Etats en matière de santé sécurité au travail. La première est un arrêt de la Cour de justice de la communauté européenne traitant de l'obligation pour chaque Etat de l'Union européenne d'imposer aux entreprises la désignation de spécialistes de prévention. La seconde est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui rappelle l'obligation pour l'Etat de mener d'office une enquête effective en cas d'accident du travail mortel. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 049560 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |