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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES y9QTCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout comme la loi organique de 1996 reprenait des dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relatives aux lois de finances, le projet de loi organique en 2005 sur les LFSS (Lois de financement de la Sécurité Sociale) s'inspire nettement des nouveautés prévues par la loi organique du 1er août 2001 (LOLF - Loi Organique relative aux Lois de Finances) qui l'a récemment remplacée. Ainsi, il cherche lui aussi à introduire une dimension pluriannuelle dans les LFSS, à agrandir la capacité d'initiative des parlementaires ou encore à instaurer une démarche de performance en matière de finances sociales. La loi organique du 2 août 2005 ne manque pas d'intérêt dans la mesure où elle permet en particulier de revaloriser le rôle du Parlement en matière de LFSS. Il ne sera pas traité dans cet article des autres aspects de la réforme, et l'objet de cette étude se limitera à montrer que, tout en respectant le cadre constitutionnel actuel organique précité tend à renforcer les moyens dont disposent les parlementaires lors de l'examen des LFSS, mais aussi lors du contrôle de l'application de ces lois.
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