| Titre : | Le droit et la santé de l'enfant. (2005) |
| Auteurs : | Muriel Rebourg ; Bénédicte Bévière ; Isabelle DEMESLAY ; Yann Favier ; Agnès LOUIS-PECHA ; Philippe PARENT ; Philippe Pédrot ; Anne PELISSIER ; Bernard PUILL ; Maria Squillante ; Jean-Pierre VIENNOIS ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 17, 2005) |
| Pagination : | 7-140 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits enfant ; Droit domaine santé ; Diagnostic prénatal ; Echographie ; Amniocentèse ; Embryon ; Manipulation génétique ; Secret ; Autorité parentale ; Protection infantile ; Grossesse ; Comportement santé ; Prélèvement organe ; Consentement ; Droits personne ; Bioéthique ; Recherche médicale ; Déontologie ; Pédopsychiatrie ; Relation parent enfant ; Responsabilité civile ; France |
| Résumé : | Le Centre de recherche en droit privé de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) a organisé un colloque le 10 décembre 2004 sur le thème "Le droit et la santé de l'enfant". Ce sujet, d'une actualité renouvelée par la loi de bioéthique d'août 2004, a fait l'objet d'une approche croisée entre juristes et professionnels de santé. L'interdisciplinarité et la confrontation des règles aux pratiques nous ont semblé, en effet, de nature à favoriser des enrichissements mutuels, tant pour les chercheurs que pour les praticiens, et tant pour les juristes que pour les médecins.Journée d'étude consacrée au colloque, organisée par le Centre de recherche en droit privé (EA 3881) avec le soutien de la région Bretagne, du conseil général du Finistère, de la communauté Brest métropole océane, de l'UFR droit et de l'université de Bretagne occidentale. Au sommaire : 1ère partie : Possibilités de repérages anténatal de l'état de santé. Etat du droit positif en matière de diagnostics - Possibilités de repérage en anténatal de pathologie ftale. 2ème partie : L'enfant atteint dans la santé : La représentation de l'enfant dans le contrat médical - La défaillance parentale en matière de santé, protection judiciaire et protection médicale - La responsabilité civile des personnels soignants à l'égard de l'enfant - La responsabilité civile des parents à l'égard de la santé de leurs enfants - La responsabilité parentale à l'égard de l'enfant. 3ème partie : La santé de l'enfant au service d'autrui : La santé de l'enfant et la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique - La protection de la santé de l'enfant dans la recherche biomédicale - La santé de l'enfant et les dons et prélèvements d'organes. |
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