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Résumé :
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Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés, absence de provisionnement, valeurs d'actif non sincères
Pour autant, rares sont les mises en cause individuelles des ordonnateurs et des comptables. Face aux irrégularités commises dans la gestion des comptes hospitaliers, comment la Cour de discipline budgétaire et financière assure-t-elle la répression ? Qui incrimine-t-elle ? Qui est sanctionné, qui est relaxé ? La mauvaise fiabilité des comptes des hôpitaux
Quand la comptabilité analytique fait défaut. (Extrait du rapport de la Cour des comptes, rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale 2007). Créateurs de flux financiers importants, comment les hôpitaux gèrent-ils leurs comptes ? Pourquoi aujourd'hui leur fiabilité est-elle remise en cause ? Comment les juridictions financières contrôlent-elles la gestion des établissements hospitaliers ? Qui y prend part ? Dans quels cas ? Quels sont leurs domaines de compétences ?
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