| Titre : | La procédure d'inaptitude et son environnement jurisprudentiel. (2005) |
| Titre original: | The procedure of inaptitude and its legal environment. |
| Auteurs : | Sophie Fantoni-Quinton ; J.M. BRILLET ; A. CHATFIELD ; F. DERENONCOURT ; P. Frimat ; D. JOSEPH ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Les Arcades de Flandre. Lille. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 66, n° 6, 2005) |
| Pagination : | 555-563 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Procédure ; Aptitude travail ; Homme ; Projet loi ; Ouvrier ; Licenciement ; France ; Europe ; Contrat travail ; Reprise travail |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xRQaNn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, mais également de l'absence d'encadrement réglementaire précis, d'où un contentieux lourd et qui semble encore augmenter. Les juges tentent, depuis plusieurs années, d'en préciser les bonnes pratiques, à la fois pour le médecin du travail et pour les employeurs. La jurisprudence récente fait preuve d'une réelle volonté afin de mieux baliser cette procédure. L'objectif de ce travail est de faire la synthèse de cette jurisprudence en en étudiant la mise en place, souvent progressive, pour mieux en comprendre la logique. Méthode : La protection du salarié en période de suspension de contrat de travail, la distinction entre visite de pré-reprise et de reprise, la notion de danger immédiat, les questions du statut du salarié entre les deux examens médicaux prévus lors d'une procédure d'inaptitude, les libellés des avis médicaux seront ainsi successivement abordés. Discussion : Les conséquences de ces décisions ont fait l'objet de nombreux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation. Nous passerons en revue l'obligation de reclassement de l'employeur, les droits des salariés en cas de licenciement, de refus du poste de reclassement ou de contestation de l'avis du médecin du travail auprès de l'inspection du travail. Les situations d'inaptitude d'origine professionnelle (accident de travail et maladie professionnelle) seront systématiquement confrontées aux situations d'inaptitude d'origine non professionnelle. Conclusion : Enfin, il paraît important de souligner, au travers de ces évolutions jurisprudentielles, le renforcement du rôle du médecin du travail dans la gestion de la santé des salariés. |
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