| Titre : | L'expertise médicale de sécurité sociale selon l'article L. 141-1 du code de la Sécurité sociale. (2005) |
| Titre original: | Social security medical expertise in France. |
| Auteurs : | C. Manaouil ; M. GRASER ; O. Jarde ; A. MARGRAFF ; Chu Nord. Consultation de médecine iégale. Amiens. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 66, n° 5, 2005) |
| Pagination : | 467-475 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Expertise médicale ; Projet loi ; Europe sociale ; Aptitude travail ; France ; Europe ; Litige ; Homme ; Réglementation ; Reprise travail ; Récidive ; Sécurité sociale ; Médecin conseil |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x3na3z. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de mieux connaître la procédure d'expertise en matière de Sécurité sociale et les enjeux. Méthode : Au travers de l'étude de la législation et de la réglementation, nous détaillons la procédure de l'expertise médicale, selon l'article L. 141-1 du code de la Sécurité sociale, à laquelle sont soumises les contestations d'ordre médical, concernant les décisions des médecins conseils de la Sécurité sociale. Le médecin expert est choisi par accord entre le médecin-conseil près de la caisse et le médecin traitant désigné par l'assuré. A défaut d'accord, le médecin expert est désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales qui doit obligatoirement choisir l'un des médecins figurant dans la liste des experts spécialisés en matière de Sécurité sociale de la cour d'appel. L'avis de l'expert s'impose à l'assuré et à la caisse. Cependant, les parties peuvent saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) et celui-ci peut ordonner une nouvelle expertise. Discussion : Au travers d'exemples de contentieux, on remarque le rôle important du médecin du travail, qui doit connaître cette procédure afin de comprendre les enjeux de son avis d'aptitude, notamment pour le salarié "apte à une activité" pour le médecin-conseil et déclaré "inapte" à la reprise de son poste antérieur par le médecin du travail. Conclusion : Certains litiges seraient évités si, d'une part, chaque intervenant était mieux informé de la législation sociale (code du travail et code de la Sécurité sociale), et d'autre part, si plus d'efforts étaient réalisés par les employeurs en matière de reclassement et d'adaptation de poste, avec l'aide des propositions des médecins du travail. |
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