| Titre : | Les conditions d'exercice du droit d'asile en France. |
| Auteurs : | Anne CASTAGONS-SEN ; Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. (C.N.C.D.H.). Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2006 |
| Collection : | Les études de la CNCDH |
| ISBN : | 978-2-11-006260-4 |
| Description : | 254p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etranger ; Réfugié ; Droit asile ; Asile politique ; Procédure administrative ; Réglementation ; Recours contentieux ; Accompagnement social ; Hébergement social ; Accueil ; Accès soins ; Aide médicale générale ; France ; Mayotte |
| Résumé : | Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. Pour sa part, la CNCDH, en charge de donner son avis aux autorités compétentes sur toutes les questions qui concernent les droits de l'homme ou l'action humanitaire, exprime une considération inverse : au nom des droits de l'homme, les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires et sanctionner ceux qui s'introduisent sur le territoire national sous couvert d'une demande d'asile non justifiée. Dans ce rapport, la CNCDH dresse un bilan complet de l'état de l'exercice du droit d'asile en France en 2006 et formule un certain nombre de recommandations au regard des constats. Elle retrace le parcours des étrangers depuis les conditions de leur arrivée sur le territoire jusqu'à la décision définitive prise sur leur demande de protection, en passant par leur admission au séjour, la procédure d'examen de leur demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en seconde instance la Commission des recours des réfugiés (CRR), les conditions sociales de leur accueil et la prise en compte de situations spécifiques telles que celle des mineurs isolés ou des demandeurs d'asile dans les DOM-TOM. |
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