| Titre : | Le Grenelle de l'environnement. Rapport de l'intergroupe OGM. |
| Auteurs : | Vincent GRAFFIN, rapp. ; Gilles KLEITZ, rapp. ; Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 25/09/2007 |
| Description : | 169p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Développement durable ; Politique environnement ; Plan ; Environnement ; Protection environnement ; Organisme génétiquement modifié ; Agriculture ; Dissémination ; Mesure risque ; Principe précaution ; Loi ; Proposition ; Programme action ; France |
| Résumé : | Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes ont été constitués autour de plusieurs thèmes : changement climatique, biodiversité, santé.... Le but de ces groupes de travail, composés de représentants de l'Etat, des collectivités locales, des ONG, des employeurs et des salariés, était d'élaborer des propositions d'actions et de déterminer les éventuels points de blocage par rapport à ces actions afin de faire émerger le plan d'action gouvernemental qui sera soumis à une phase de consultation auprès du grand public et des acteurs locaux fin septembre 2007. Ce rapport présente le compte-rendu de l'atelier intergroupe relatif aux OGM. Les trois séances de travail de l'intergroupe, dont on trouvera le compte-rendu en annexe, ont été consacrées respectivement à la science et à la connaissance, à la gouvernance, au contenu d'une future loi. Il ressort des séances les points suivants : -les connaissances et la recherche publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être renforcées, notamment en matière d'évaluation environnementale et sanitaire de chaque OGM, ainsi que des moyens d'appréciation plus générale, et notamment agronomique, sociale et économique de l'intérêt de chaque OGM -une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM doit être mise en place -Adoption avant la fin du printemps 2008 d'une loi traitant des OGM créant la haute autorité et déclinant en particulier certains principes : libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, responsabilité, transparence, non brevetabilité du vivant, principe de précaution.... |
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