| Titre : | Avis sur le projet de loi de finances pour 2008. Tome IX - Sécurité sanitaire. |
| Auteurs : | Martine Billard, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 11/10/2007 |
| Collection : | Avis de l'Assemblée nationale , num. 277 |
| Description : | 45p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | AFSSET ; Agence de la biomédecine ; Agence sanitaire ; Projet loi ; Budget national ; Sécurité sanitaire ; AFSSAPS ; AFSSA ; InVS ; Financement ; Subvention ; Eau consommation humaine ; Qualité eau ; Réglementation ; Pesticide ; Nitrate ; Médicament ; Médicament antibiotique ; Pollution eau ; Risque ; Gestion risque ; Analyse problème ; Bilan ; Proposition ; France |
| Résumé : | Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanitaire. En premier lieu, la commission examine les aspects budgétaires et plus particulièrement les moyens affectés aux agences sanitaires mises en place ces dernières années pour renforcer la veille et la sécurité sanitaire en France : l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Agence française de sécurité sanitaire alimentaire, (AFSSA) l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), l'Agence de la biomédecine (ABM), l'Institut national de veille sanitaire (InVS), l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Puis, dans un deuxième temps, la commission fait le point sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. A l'issue de nombreuses auditions dont la liste figure en annexe, la commission établit un double constat. Tout d'abord, la sécurité sanitaire de l'eau, fortement encadrée par des normes exigeantes, fait l'objet de nombreux contrôles qui assurent globalement une qualité de l'eau destinée à la consommation humaine conforme à la réglementation. Cependant, la persistance de certaines difficultés (nitrates, pesticides) et l'émergence de nouveaux risques encore mal évalués (résidus de médicaments, antibiotiques et bactéries antibiorésistantes dans les eaux, produits dérivés de molécules) rendent nécessaires des améliorations afin de renforcer encore cette sécurité. |
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