| Titre : | Avis sur le projet de loi de finances pour 2008. Tome VIII - santé. |
| Auteurs : | Jean-Marie Rolland, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 11/10/2007 |
| Collection : | Avis de l'Assemblée nationale , num. 277 |
| Description : | 41p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi de santé publique ; Groupement régional de santé publique ; Plan régional santé publique ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Projet loi ; Budget national ; Budget santé ; Politique santé ; Région ; Décentralisation ; Loi ; Conférence régionale santé ; Plan ; Planification sanitaire ; Bilan ; Evaluation ; France |
| Résumé : | Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premier lieu, la commission examine les crédits alloués pour 2008 et note que le projet de loi prévoit de maintenir le budget de la santé à son niveau 2007. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, cela marque l'importance accordée par le gouvernement à la santé publique, dans le prolongement de loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Ces crédits permettront de financer les actions correspondant aux objectifs et priorités définis par cette loi ainsi que des programmes correspondant aux enjeux de santé publique émergents, comme le futur "plan Alzheimer". En deuxième lieu, la commission fait le bilan de la régionalisation de la politique de santé publique mise en oeuvre par la loi du 9 août 2004 et plus particulièrement de la mise en place des structures régionales ad hoc : les groupements régionaux de santé publique (GRSP) chargés de mettre en oeuvre des plans régionaux de santé publique (PRSP) en liaison avec les conférences régionales de santé (CRS). Elle souligne que la mise en oeuvre de la réforme a été difficile et que son application reste inégale. Plusieurs points sont à signaler : les conférences régionales de santé constituent un lieu de démocratie sanitaire utile mais la mobilisation de leur membres est inégale, les plans régionaux de santé publique ont permis une mobilisation forte des acteurs mais ne sont pas toujours suffisamment opérationnels et adaptés aux spécificités régionales, les groupements régionaux de santé publique n'ont pas réussi à fédérer les actions de l'ensemble des partenaires de l'Etat. La commission conclut donc que la dynamique créée par la loi du 9 août 2004 doit être pérennisée autour d'institutions consolidées dans le cadre d'un pilotage régional unifié du système de santé. Elle examine notamment dans quelles conditions les futures agences régionales de santé (ARS) pourraient promouvoir la santé publique mieux que les GRSP n'ont réussi à le faire. |
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