| Titre : | Rapport d'information sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne. |
| Auteurs : | Marc LAFFINEUR, rapp. ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union européenne. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 03/10/2007 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 247 |
| Description : | 50p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Organisme génétiquement modifié ; Agriculture ; Plante ; Risque ; Mesure risque ; Réglementation ; Droit communautaire ; Dissémination ; Autorisation mise sur marché ; Opinion publique ; Donnée statistique ; Union Européenne ; Europe |
| Résumé : | Les organismes génétiquement modifiés (OGM), mis au point par les travaux de recherche fondamentale en génétique, sont apparus il y a vingt cinq ans et suscitent depuis plus de dix ans des débats passionnés. Dans le cadre de la préparation du Grenelle de l'environnement, la Délégation pour l'Union européenne a estimé important qu'un éclairage européen et comparatif soit versé au débat. On trouvera donc, dans ce rapport présenté par Marc Laffineur, une présentation des risques et avantages des OGM ainsi qu'un panorama de la réglementation en vigueur en matière : -d'utilisation confinée des OGM -de dissémination volontaire à des fins de recherche et de développement -de mise sur le marché. On trouvera également un point sur la situation de chaque pays européen à l'égard des OGM : présence ou non des cultures transgéniques, sensibilité de l'opinion à l'égard des cultures, existence et fonctionnement d'une instance nationale d'expertise. |
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