Titre : | Dossier. Le contentieux des accidents médicaux. (2007) |
Auteurs : | Olivier Saumon ; Philip COHEN ; Dominique Martin |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 3, Novembre 2007) |
Pagination : | 7-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Accident thérapeutique ; Facteur iatrogène ; Infection nosocomiale ; Indemnisation ; Procédure ; Jurisprudence ; Contentieux ; Droits malade ; Conservatoire national arts et métiers ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Droit sécurité sociale ; Réglementation ; France |
Résumé : | Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux. 1) Eléments de cadrage. 2) Des orientations jurisprudentielles qui clarifient le fonctionnement du dispositif. 3) La question du droit substantiel ou la définition du champ d'intervention de la solidarité nationale. - L'avis des professionnels sur la loi du 4 mars 2002, cinq ans après. 1) Les objectifs de la loi du 4 mars 2002. 2) L'avis des professionnels de santé. 3) L'avis du professionnel avocat. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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047458 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |