Le consentement aux soins dans le champ de la sant... Catalogue en ligne

Titre :	Le consentement aux soins dans le champ de la santé mentale. La stérilisation des personnes incapables : un double changement de paradigme. (2004)
Titre original:	The sterilization of persons who are not legally competent : a double paradigm shift.
Auteurs :	Florence BELLIVIER
Type de document :	Article
Dans :	Handicap (n° 104, 2004)
Pagination :	55-62
Langues:	Français
Mots-clés :	Stérilisation ; Consentement ; Tutelle ; Handicap mental ; Réglementation ; Ethique ; Personne handicapée
Résumé :	[BDSP. Notice produite par CTNERHI Mo8b3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des personnes majeures, qu'elle soient capables ou incapables. Or la stérilisation des handicapés mentaux reste contestable dans son principe même. Afin de comprendre comment une législation d'inspiration libérale a pu, sur la base du principe de libre disposition de son corps, franchir ce pas, on propose une typologie du consentement renouvelée qui fait basculer du consentement classique, qui préserve l'individu contre les atteintes injustifiées à son intégrité corporelle, au consentement moderne qui remplit une fonction sociale autre que la protection des individus.

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