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Les nouveaux modes d'engagement de la responsabilité administrative. Dossier.

Camille BROYELLE ; Raphaël CHAMBON ; et al. ; Mattias Guyomar |
Dans Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 295, Décembre 2009)

Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]

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