Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale ou en d'autre terme, d'une baisse de la cotisation famille associée à une hausse de la TVA ainsi qu'une réforme du contrat de professionnalisation. Ce numéro de la revue Droit social rassemble une série de contribution sur le sujet, sachant qu'en raison de l'élection de François Hollande à la présidence de la république, cet aspect de la loi a été supprimé en juin 2012.
|