Titre : | Communautés hospitalières de territoire. Consolidation, combinaison ou "combinazione"? (2009) |
Auteurs : | Dominique Larose |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 29, Octobre 2009) |
Pagination : | 10-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; GHT ; Budget hospitalier ; Gestion hospitalière ; Comptabilité hospitalière ; Plan comptable hospitalier |
Résumé : | Les gestionnaires et analystes hospitaliers vont devoir s'habituer à de nouvelles notions et pratiques comptables dans le cadre des futures communautés hospitalières de territoire. En effet, l'article L.6132-2 du code de la santé publique (CSP), modifié par l'article 22 -V de la loi n° 2009-879 (loi HPST), comporte une disposition qui aurait pu passer inaperçue malgré son importance indéniable : les conventions de communautés hospitalières de territoire devront prévoir 'l'établissement de comptes combinés". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068321 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |