Titre : | CHT et coopérations. Dossier. La communauté hospitalière de territoire, nouvel ornithorynque juridique. (2009) |
Auteurs : | Dominique Larose |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 530, Septembre/Octobre 2009) |
Pagination : | 20-24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | GHT ; Loi ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Coopération interhospitalière ; Création ; Fonctionnement ; Etude critique ; Impact ; Réglementation ; France |
Résumé : | Après de nombreux débats parlementaires, les dispositions relatives à la communauté hospitalière de territoire contenues dans la loi HPST, n'ont plus grand chose à voir avec la proposition emblématique du rapport Larcher qui proposait de faire de la CHT une nouvelle catégorie d'établissement public comportant des compétences obligatoires et par convention des compétences facultatives. Alors même que la réforme poursuivait un objectif dont l'intérêt est incontestable (I), la recherche à tout prix du compromis a conduit à un texte peu satisfaisant, juridiquement bancal et vraisemblablement inefficace (II). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068390 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
068447 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
068391 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |